**Constitution** - [Acceptée et appliquée] [REMPLACEE]

Bonjour à tous,
le forum vient de se doter d'un Parlement, et ce dans le but de donner plus largement la parole aux membres qui sont les premiers bénéficiaires du forum.
Le forum n'a pourtant pas de Constitution. (le règlement à accepter pour l'inscription ne dépend pas de nous)

Il est de mon devoir de vous en proposer une:

AMENDEMENTS POSSIBLES

** CONSTITUTION DU FORUM **

Les membres du forum déclare accepter les déclarations suivantes:

article 1: Le Parlement vote et propose les modifications du forum.
Il est chargé de proposer des idées sur la présentation, l'édito, les directives du forum et sur les thèmes à privilégier ainsi que sur l'organisation du forum

article 2: le Parlement est constitué de tous les membres du forum

article 3: tout membre s'inscrivant après le vote de la présente Constitution s'engage à respecter les règles

article 4: le Parlement siège constamment et ne peut être fermé

article 5: l'arrivée d'un nouveau membre est régie par l'executif.
Aucun membre ne peut être exclu sans accord du Parlement. L'exclusion doit être motivée et demandée par saisie du Parlement.
Les suspensions de comptes sont commandées par le Parlement. Elles sont définies de manières individuelles ou pour des groupes mais avec dans ce cas des conditions globales définies par le Parlement.

article 6: le Parlement élit l'executif du forum par sondage. il peut aussi mettre fin à son mandat par le même biais. L'executif dispose des fonctions "d'administrateur"

article 7: les membres s'engagent à respecter une certaine éthique et déontologie. Les membres s'engagent à tenir des propos corrects et à respecter l'opinion d'autrui ainsi que sa personne.

article 8: la suppression du forum ne peut être prononcée que par le Parlement à la majorité absolue par sondage.

article 9: la fermeture provisoire du forum peut être prononcée quand la situation la nécessite. Un nombre de 3 membres minimum doit être réunit en accord avec l'executif

article 10: un membre du Parlement peut saisir à tout moment l'exexcutif pour le cas d'un membre ou d'un problème lié à la gestion du forum

article 11: l'executif n'a pas de droit de veto sur les décisions du Parlement

article 12: en cas de d'égalité de voix dans le Parlement pour le vote d'une loi, l'executif tranche

article 13: l'executif est composé de deux membres élus comme précisé dans l'article 6. Les deux sont garants de la gestion du forum, de sa promotion, du respect de la présente constituion.

article 14: tout membre ne respectant pas la Constituion s'expose à des sanctions telles la suspension du compte pour une période décidée par le Parlement ou la suppression du compte effectuée sous conditions de l'article 5 ou encore la suspension de l'accès au Parlement.
le membre concerné peut réagir à la discussion menée, ses fonctions Parlementaires sont maintenues mais son droit de vote n'eest pas actif pour la loi le concernant.

article 15: lorsque la situation le nécessite, un ministre exceptionnel peut se voir nommé. Il dispose du titre de "modérateur". Ses fonctions sont donc limitées. Son pouvoir est limité par l'executif.
Sa nommination est faite par le Parlement et son mandat est limité dans le temps par le Parlement

article 16: une loi du forum, peut être acceptée si: elle est proposée par un parlementaire, respecte la présente constitution
La loi doit être approuvée par un certain nombre de Parlementaire.
La loi peut être soumise à referendum par le biais d'un sondage ou discutée par messages.
Elle est approuvée à la majorité absolue.
>La question du referendum ne peut avoir de réponses que "approuvé" et "refusé". Cette même question ne peut être que du type "Votre décision sur la loi présentée ci dessous:"
>La loi est rejetée si une majorité de parlementaires s'y oppose

article 17: une loi peut être soumise à des amendements. Les amendements retenus par le Parlement doivent être cités.
une loi doit être ouverte au minimum à 3 jours de discussions et avoir obtenu au minimum 5 réponses de membres différents.

article 18: L'executif veille au respect de la discussion pendant l'exercice de l'étude de la loi. En cas de grande divergences d'opinions sur une loi, une prise de position claire est demandée par l'executif et un vote peut être organisé.
La décision finale est prononcée par l'executif.
Les membres réguliers du forum et les grands participants sont privilegiés en cas de divergences d'opinion. L'executif promulgue les lois

article 19: l'executif peut prendre des décisions sans attendre le vote du Parlement. Le projet de loi doit être déposé avant la modification. En cas de refus de la loi par le Parlement, les modifications doivent être annulées. L'article présent concerne les décisions mineures. Les décisions majeures ne pouvant être prises que par le Parlement.

article 20: Le Parlement est un lieu de discussions, de décisions. Les décisions retenues doivent être respectées.
Le forum est avant tout un lieu d'échange, de discussion. N'oubliez en aucun cas la portée "light" qu'il détient ainsi que le rôle qu'il a.
Enfin, une ambiance agréable est nécessaire et présente par la volonté des membres.

Merci.


CONSTITUTION DE 20 ARTICLES -- non encore approuvée -- non encore amendée --
8 mai 2007 19h54.

Pour l'executif,
Le fondateur.

PS: la constitution est soumise au referendum. Dès 5 avis POUR, elle sera considérée comme acceptée.
Elle sera active dès mon retour vendredi soir et avant si Timst constate le nombre de suffrages requis.
Merci

je suis contre l'article 19! c'est anti démocratique! je demande qu'en plus il y ai un temps de vote d'au moins une semaine pour les proposition, et au moins 2 semaine pour des proposition importantes comme c'est le cas maintenant!

je m'y oppose. 1 semaine ou 2 semaines réduiraient la vitesse d'application de propositions et découragerait. Attendre 1 semaine pour quelque chose d'urgent parfois ou qui ne demande pas grosse discussion... Exemple, restructuration des sous forums : pas besoin de 1 semaine...
2 semaines pour la constitution du forum? on passe vite des mois comme ca...
de plus, l'article 19 est un peu le 49-3 Français... il permet plus de rapidité. Je vois cela dans l'objectif principal de changement de présentations etc. pas sur des mesures de manipulations de comptes...

de plus, l'article 19 stipule bien que si le Parlement s'y oppose posterieurement, les modifications seraient annulées.
Cet article permet par exemple la démonstration concrètes d'idées... exemple, la restructuration actuelle du forum faite hier. Sans exemple concret, on ne se rend pas compte et on a tendance à voir quelque chose de compliqué.

amendement: l'article 19 ne peut être appliqué que pour des décisions mineures.

amendement: article 17: une loi doit être ouverte au minimum à 3 jours de discussions et avoir obtenu au minimum 5 réponses de membres différents.

moi ça me vas comme ça

je le voyais comme ca même si je ne l'avais pas écrit. Maintenant c'est écrit.

je vous laisse.
Bonne fin de semaime à tous!

J'ai pas tout lu mais bon je vous fait confiance.

Et si on a pas 5 votes de membres, on attend combien de temps et on fait comment ?

Tu les a tes 5 votes.

Mais si un jour on les a pas, on fait comment ?

Ah c'est vrai le gros con est pas la -_-

le gros con il a passé 3 excellents jours et c'est pas avec ca que tu vas me zapper le moral!
et si on les a pas ca dépend de quoi, de qui propose et qui a répondu.

Bon en attendant ici c'est bon.

Constitution aprouvée et appliquable immediatement.

CONSTITUTION DU FORUM : APPROUVEE A L'UNANIMITE

pas de travaux à prévoir pour l'application, le forum est en règle avec sa propre constitution

CONSTITUTION PLUS ACTIVE. "NOUVELLES BASES", CONSTITUTION II ACTIVE.